Ça se protège comment, un siège social ?

De quelles mesures est-il question ?

Cynthia St-Hilaire, porte-parole de la ministre de l’Économie, Dominique Anglade, a indiqué hier à La Presse que le plan d’action du gouvernement sera dévoilé « au cours des prochaines semaines ». Selon TVA, Québec songe notamment à faciliter la création de coopératives qui pourraient acquérir des entreprises ciblées par des offres d’achat étrangères. Le réseau de télévision soutient également que Québec souhaite permettre au Fonds de solidarité FTQ, à Fondaction CSN et à Desjardins Capital régional et coopératif d’investir davantage dans les entreprises d’ici. Or, ces fonds subventionnés doivent déjà détenir au moins 60 % de leurs actifs dans des PME québécoises et ne sont soumis à aucun plafond à cet égard.

Québec pourrait-il utiliser des fonds publics pour sauver des sièges sociaux menacés ?

Il semblerait que non. D’après TVA, le gouvernement n’envisage pas de permettre l’utilisation d’une partie du Fonds des générations pour contrer des offres d’achat hostiles. Les libéraux laisseraient ainsi de côté l’une de leurs promesses électorales de 2014, soit de faire en sorte que 20 % des actifs du Fonds puissent être employés pour acquérir jusqu’à 10 % du capital-actions d’une entreprise convoitée par des intérêts hors-Québec. En revanche, le gouvernement pourrait demander à son bras financier, Investissement Québec, de se tenir prêt à présenter des contre-offres d’achat en partenariat avec des investisseurs privés.

Des mesures législatives sont-elles au menu ?

Oui. Toujours selon TVA, Québec entend donner plus de pouvoirs aux conseils d’administration des entreprises cotées en Bourse pour leur permettre de refuser plus facilement des offres d’achat hostiles. Dans plusieurs États américains, par exemple, les administrateurs ont le droit de ne pas tenir compte seulement des intérêts des actionnaires lorsqu’une offre publique d’achat est déposée, mais aussi de ceux des salariés, retraités, fournisseurs et détenteurs d’obligations. En 2010, par exemple, Alimentation Couche-Tard avait échoué dans sa tentative de mettre la main sur la chaîne américaine Casey’s en raison de la loi contraignante en vigueur en Iowa. Rappelons toutefois qu’en 2013, l’Autorité des marchés financiers a essuyé un refus du Canada anglais lorsqu’elle a voulu permettre aux conseils de dire non plus facilement à des offres hostiles.

Quelles autres mesures pourraient être mises en place ?

Pour Yvan Allaire, président exécutif de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, les actions à droits de vote multiples restent la meilleure façon de protéger les sièges sociaux. L’organisme souhaite également que les entreprises cotées réduisent les primes monétaires versées à l’occasion des changements de contrôle afin de diminuer l’attrait pour les dirigeants et administrateurs d’accepter une offre d’achat. Enfin, un comité qui s’était penché sur la question en 2013 à la demande de Québec avait suggéré de modifier les règles fiscales afin de favoriser le transfert d’entreprises à des intérêts québécois.